Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Rafael Marcq, exerçant sous le nom commercial « Monsieur Pode » (ci-après « le Prestataire »), et tout client, particulier ou professionnel, ayant recours à ses services. Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 1 — Identification du prestataire

Les prestations sont fournies par :

Nom : Rafael Marcq
Nom commercial : Monsieur Pode
Numéro BCE : BE 1031.659.831
Adresse : Rue des Pensées des Champs 18, 5020 Vedrin, Belgique
Email : monsieur.pode@gmail.com
Site web : https://monsieurpode.com
Zone d’intervention : Namur et ses communes (Jambes, Wépion, Profondeville, Andenne, Gembloux), Brabant Wallon (Wavre, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve et communes voisines)

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Monsieur Pode, notamment :

• Nettoyage de vitres, baies vitrées, vérandas et verrières pour particuliers
• Nettoyage de vitrines, cloisons vitrées et surfaces vitrées pour professionnels (bureaux, PME, commerces, concessionnaires)
• Nettoyage de vitres en fin de chantier
• Nettoyage intérieur et/ou extérieur, ponctuel ou en entretien régulier
• Toute autre prestation convenue par devis

Ces CGV prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le devis précise la nature et l’étendue des travaux, le prix total, les délais d’intervention estimés et les éventuelles conditions particulières.

Le contrat est formé dès réception par le Prestataire du devis accepté par le client (par email, SMS). Une réponse est apportée dans les 24 heures suivant la demande. Toute modification ultérieure du périmètre des travaux doit faire l’objet d’un accord écrit.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’impossibilité technique, de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure.

Article 4 — Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros et sont ceux figurant sur le devis accepté.

Pour les chantiers d’un montant supérieur à 500 €, un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande. Le solde est exigible à la fin de la prestation ou sur présentation de la facture, avec un délai de paiement de 14 jours calendrier.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Payconiq, Bancontact, espèces (dans les limites légales).

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application d’un intérêt de retard au taux légal belge ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la loi du 2 août 2002.

Article 5 — Exécution des prestations

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et dans le respect des règles de l’art, en utilisant du matériel adapté et des produits professionnels appropriés à chaque type de surface.

• Délais : les dates d’intervention sont données à titre indicatif et peuvent être ajustées en fonction des conditions météorologiques ou d’imprévus
• Conditions météo : le nettoyage de vitres ne peut être réalisé par temps de forte pluie, de gel ou de vent violent ; un report sera proposé sans frais dans ce cas
• Horaires : les interventions sont planifiées selon les disponibilités du client, en semaine et le samedi

Article 6 — Obligations du client

Pour permettre la bonne exécution des travaux, le client s’engage à :

• Garantir un accès libre, sûr et dégagé aux surfaces à traiter dès l’heure convenue (déplacer les véhicules, mobilier, objets devant les fenêtres)
• Signaler avant l’intervention tout élément particulier : joints défaillants, vitres fissurées ou fragilisées, peintures sensibles, traitements de surface
• S’assurer que des tiers (enfants, animaux) ne se trouvent pas dans la zone de travail pendant l’intervention
• Être présent ou représenté au démarrage de l’intervention pour valider le périmètre des travaux

En cas de non-respect de ces obligations entraînant un surcoût ou un retard, le Prestataire se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires engagés.

Article 7 — Annulation et report d’intervention

Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit (email ou SMS) :

• Annulation à plus de 48h : aucuns frais — report ou remboursement intégral de l’acompte
• Annulation entre 24h et 48h : retenue de 25 % du montant total à titre d’indemnisation
• Annulation à moins de 24h ou absence le jour de l’intervention : retenue de 50 % du montant total
• Report pour raisons météorologiques : gratuit, sans délai minimum, à l’initiative du Prestataire ou du client

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une intervention pour cause de force majeure (intempéries, panne matérielle, maladie) sans indemnité due au client, avec proposition d’une nouvelle date dans les meilleurs délais.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés dans le cadre de ses activités. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute grave ou intentionnelle.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des dommages résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client
• Des dégradations sur des surfaces présentant des défauts préexistants non signalés (joints usés, vitres fissurées, cadres fragilisés, etc.)
• Des dommages indirects ou consécutifs (perte d’exploitation, préjudice commercial)
• Des cas de force majeure (tempête, gel, inondation, etc.)

Un état des lieux peut être établi avant et après l’intervention à la demande du client ou du Prestataire.

Article 9 — Garanties et réclamations

Le Prestataire s’engage à réaliser des prestations conformes au devis accepté. En cas d’insatisfaction :

• Le client dispose d’un délai de 48 heures après la fin de l’intervention pour signaler tout défaut apparent par écrit (email à monsieur.pode@gmail.com, avec photos à l’appui)
• Le Prestataire s’engage à analyser la réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables et à proposer une solution adaptée (retour sur chantier, avoir ou remise partielle)
• Aucune réclamation ne sera recevable après ce délai pour les défauts apparents

La garantie ne couvre pas la réapparition naturelle de traces liées à la météo, à la condensation ou à l’environnement après l’intervention.

Article 10 — Utilisation des photos

Les photos de chantiers réalisées par le Prestataire peuvent être utilisées à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition expresse et écrite du client formulée avant ou pendant l’intervention. Aucune donnée personnelle identifiable n’est publiée sans accord préalable.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du différend, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Namur. Le droit belge est exclusivement applicable.

Pour les clients consommateurs, il est également possible de recourir :

• Au Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
• À la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

Monsieur Pode — Rafael Marcq
Rue des Pensées des Champs 18, 5020 Vedrin
monsieur.pode@gmail.com
https://monsieurpode.com